04 86 34 28 08

I. Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://comptoirdesrh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie-Sophie CILLA – 365 rue Pierre Seghers – Immeuble Antares – 84000 Avignon
Créateur : DEVISOCOM
Responsable publication : Marie-Sophie CILLA.
Webmaster : DEVISOCOM – studio2@devisocom.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédit photos et illustrations : Freepick

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://comptoirdesrh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://comptoirdesrh.frsont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Sophie CILLA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://comptoirdesrh.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Sophie CILLA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://comptoirdesrh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marie-Sophie CILLA s’efforce de fournir sur le site https://comptoirdesrh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://comptoirdesrh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://comptoirdesrh.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-Sophie CILLA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Sophie CILLA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Marie-Sophie CILLA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://comptoirdesrh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Marie-Sophie CILLA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://comptoirdesrh.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Sophie CILLA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Sophie CILLA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

II. Gestion des données personnelles

Comptoir des RH s’engage à traiter les données personnelles, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

1. Définition

Donnée à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.).

2. Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact et de l’inscription à la Newsletters présents sur le site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles des contacts : Prénom, Nom, adresse, Email, Téléphone, Téléphone mobile.

Traitements donnant lieu à la collecte de données personnelles

Comptoir des RH s’engage à traiter les données personnelles, dans le respect de la règlementation conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

Comptoir des RH s’engage à traiter les données personnelles uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Transmission de Newsletters d’informations sur les produits et services dispensés par Comptoir des RH ;
  • Traitement des demandes réalisées sur le formulaire de contact.

 

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Comptoir des RH, dont le siège est situé :

365 rue Pierre Seghers

Immeuble Antares

84000 Avignon

Tel : 04 86 34 28 08

4. Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’oubli, d’opposition, de transportabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales en en faisant la demande à Comptoir des RH.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (Mort numérique).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse contact@comptoirdesrh.fr en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de Comptoir des RH à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de la Newsletters.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://comptoirdesrh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Sophie CILLA. Cependant, Marie-Sophie CILLA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://comptoirdesrh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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