A l’occasion de la mise à jour du site dédié aux élections professionnelles et de ses questions-réponses, le ministère du Travail a confirmé l’obligation de tenir les élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés, même en l’absence de manifestation d’un candidat dans les 30 jours suivant l’information de l’organisation des élections (exception précédemment issue des ordonnances Macron).
Articles récents
- La CNIL édite un référentiel de la durée de conservation des données RH
- Sensibiliser les administrateurs aux obligations d’employeur, avec le jeu » Mission «
- Direction, responsable : assurez-vous de la conformité des bulletins de paye
- La délégation : responsabilités et articulation entre administrateurs et direction
- Nouveau ! Un simulateur d’obligations sociales
- Evolution des codes APE en 2027