8 Avr, 2024 | Actu RH, Actualité
Un arrêt de la Cour de cassation très récemment publié (3 avril 2024) affirme que l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être conditionné par de l’ancienneté. Vérifiez les pratiques au sein des CSE qui réservent l’accès à ce qu’on...
11 Mar, 2024 | Actu RH, Actualité
Congé maternité ou sabbatique, arrêt maladie, chômage partiel… Les absences ont connu depuis 2019 une hausse significative de 21%*. Et il semblerait que les structures aient du mal à réagir face à des arrêts longue durée. Selon le 11ème baromètre de...
8 Mar, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie, Non classé
L’aide financière dans le cadre d’un recrutement en « Emploi Franc » est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 ! Désormais, le délai maximum de transmission de la demande d’aide après embauche est réduit à 1 MOIS....
28 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Non classé
Une nouvelle année commence, les négociations concernant le plan de développement des compétences ont eu lieu, comment puis-je passer des négociations à l’opérationnel ? Pas toujours facile à mettre en œuvre mais enrichissant Sa mise en œuvre peut nécessiter du temps...
20 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le 7 février dernier, la Cour de cassation*a considéré que temps de travail aménagé pouvait amener un salarié à temps partiel à travailler plus de 35 h dans une semaine sans que son contrat soit requalifié à temps plein. Cet arrêt modifie la jurisprudence en la...
13 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre...
