Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient profondément la notion de droit au télétravail. Le cadre juridique est fortement assoupli et l’employeur doit désormais motiver sa réponse en cas de refus. Cette nouvelle obligation s’accompagne également d’une plus grande souplesse dans la mise en place de télétravail, tout comme dans la prise en charge des matériels/équipements. Enfin, une nouveauté non négligeable est désormais inscrite dans le code du travail: la présomption d’accident du travail survenu chez un salarié télétravailleur.
Articles récents
- Bénévoles, Compte d’Engagement Citoyen et CPF
- Les activités sociales et culturelles du CSE ne peuvent pas être soumises à condition d’ancienneté !
- Réengager les collaborateurs après une longue absence : les clés d’une réintégration réussie
- L’aide à l’embauche
- Le plan de développement des compétences : je m’y mets
- Jurisprudence : aménagement du temps de travail et temps partiel