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Attention aux fortes chaleurs

1 Juil, 2025 | Actu RH, Actualité

Protéger les salariés contre les fortes chaleur

La période estivale a débuté, emmenant avec elle des températures en hausse constante. Les activités se poursuivent au sein des associations et les situations de travail peuvent amener des salariés à être exposés à des fortes chaleurs qui peuvent avoir des effets significatifs sur leur santé (migraine, déshydratation, malaise, etc.). Afin de mieux encadrer cette situation, et d’informer les employeurs sur les mesures à prendre, un décret a été adopté le 27 mai 2025 et publié au Journal Officiel le 1er juin 2025. Il est entré en vigueur le 1er juillet dernier.

Ce texte inscrit dans le Code du travail la réglementation dédiée à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense[1]. L’épisode est caractérisé dès que le seuil de vigilance jaune est atteint[2]. L’employeur doit alors mettre en œuvre les mesures de prévention en les adaptant en cas d’intensification de la chaleur.

Mettre en place des mesures de prévention et de protection

L’identification d’un risque lié aux chaleurs extrêmes oblige l’employeur à définir des mesures ou actions de prévention destinées à les réduire. Celles-ci seront par la suite intégrées au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dans les structures de moins de 50 salariés[3]. À titre de rappel, le DUERP, est un document essentiel pour repérer et classer les risques auxquels les employés peuvent être exposés. Pour chaque type de poste, il faut identifier les dangers, évaluer les risques et déterminer les mesures de prévention.

En lien avec le décret, un nouvel article[4] liste les mesures de prévention sur lesquelles l’employeur doit s’appuyer pour réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Trois typologies de mesures sont ainsi listés :

  • Celles liées à l’organisation du travail (lieu, horaire, agencement)
  • Celles liées à l’information et la formation
  • Celles qui obligent l’employeur à disposer des éléments nécessaires et suffisant (équipement, eau fraîche)

Le décret liste sept mesures possibles. Elles ne constituent pas une obligation de résultat mais sont des préconisations visant la réduction du risque :

Mesures de prévention Typologie Application concrète pour les associations
  •  Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
  • Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail
  • Adapter l’organisation du travail, et notamment les horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
 Organisation du travail Prévoir des lieux de travail possiblement différents :

Bureaux et lieux d’activités les moins exposés

Réunir les salariés et le public dans des espaces protégés de la chaleur

Possibilité d’une ouverture des espaces de travail en matinée et fin de journée et coupure méridienne plus importante
Informer et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible. Information et prévention[5] Être en mesure d’adapter les règles liées à la tenueRappeler les conditions d’utilisation du matériel (ventilateur, climatisation)

Rappeler les règles usuelles pour éviter les fortes chaleurs (obturation des surfaces exposées, ventilation lors des périodes les moins chaudes…)
  • Augmenter autant que nécessaire la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés ;
  • En cas de nécessité, opter pour des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
  • Fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés
 Obligations de l’employeur La notion d’équipements de travail semble parfois inadaptée, néanmoins dans certains postes (cuisinier, chargé de mission intervenant à l’extérieur) le secteur associatif est aussi concerné que celui du Btp.Casquettes, eau fraiche, lunettes de soleil, crème solaire sont autant d’équipements adaptés

[1] Cette notion fait référence au dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui établit différents seuils de vigilance (vert, jaune, orange, rouge).

[2] Arrêté du 27 mai 2025, JO du 1er juin

[3] Pour les associations de 50 salariés et plus, les mesures seront inscrites au sein du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

[4] Article R.4463-3 du Code du travail

[5] https://www.inrs.fr/risques/chaleur/mesures-prevention.html#:~:text=%C3%89viter%20le%20travail%20isol%C3%A9%20et,les%20salari%C3%A9s%20%C3%A0%20boire%20souvent.