Les employeurs sont tenus par une obligation générale de sécurité : l’article L4121-1 du Code du travail leur impose de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Voici 3 obligations pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail, auxquelles l’employeur ne peut se soustraire.
1 – Prévention des risques professionnels
L’employeur doit évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés et transcrire cette évaluation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de tout changement important.
L’employeur doit également mener des actions spécifiques comme l’élaboration d’un Plan de prévention lors des travaux dangereux ; fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle nécessaires et veiller à leur utilisation effective ; organiser des visites régulières auprès de la médecine du travail pour les salariés et mettre en place des actions de prévention pour maintenir la santé des travailleurs…
2 – Obligation de formation et d’information
L’employeur doit s’assurer que les travailleurs reçoivent une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Cette formation doit être adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de nouveaux risques.
Les représentants du personnel doivent également bénéficier d’une formation adéquate en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les Comités sociaux et économiques (CSE) doivent être consultés sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. L’employeur doit les informer des mesures prises et leur demander leur avis.
Ces obligations se concrétisent également par les affichages obligatoires relatifs aux éléments de sécurité (plan d’évacuation, consignes incendie, coordonnées des parties prenantes à la sécurité…)
3 – Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur doit organiser les activités et le travail en prenant en compte les principes généraux de prévention, notamment : éviter les risques ; les combattre à la source ; adapter le travail à l’homme… pour assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses employés, réduisant ainsi les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Au-delà de ces obligations contraignantes, l’employeur peut néanmoins y voir une formidable opportunité de favoriser la qualité de vie au travail et le climat social de l’association et, par conséquent, renforcer son attractivité.