Les avis d’inaptitude, en forte hausse ces dernières années, font parfois l’objet de contestations, que ce soit au niveau des employeurs ou des salariés. L’avis du médecin ou la question du reclassement sont des sources régulières de conflit, qui peuvent aller jusqu’au conseil des prud’hommes. Le ministère du Travail a mis à jour les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi médical et de propositions d’aménagement de poste, pour les rendre plus clairs, plus lisibles et réduire ainsi le contentieux.
Ces modèles doivent être utilisés obligatoirement par les services de santé au travail à partir du 1er juillet 2025. Ils renforcent la traçabilité des échanges entre le médecin, l’employeur et le salarié. Pensez à vérifier que les trois documents utilisés par la médecine du travail et par vous-même sont bien mis à jour.