LE POINT ACTU
Services de santé au travail & inaptitude
Les avis d’inaptitude, en forte hausse ces dernières années, font parfois l’objet de contestations, que ce soit au niveau des employeurs ou des salariés. L’avis du médecin ou la question du reclassement sont des sources régulières de conflit, qui peuvent aller...
Attention aux fortes chaleurs
Protéger les salariés contre les fortes chaleur La période estivale a débuté, emmenant avec elle des températures en hausse constante. Les activités se poursuivent au sein des associations et les situations de travail peuvent amener des salariés à être exposés à des...
Application de la loi DDADUE 2024
Depuis le 22 avril 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant l’incidence des absences maladie ou AT/MP sur les droits à congés payés des salariés. Cette loi prévoit en outre la possibilité pour les salariés toujours en poste dans votre...
Modification des modalités de déclaration des salaires sur la plateforme de l’ASP
Point de vigilance : désormais le salaire déclaré sur la plateforme de l’ASP devra être le salaire brut uniquement. Les charges patronales n'ont plus à être prises en compte. Cette information a été diffusée en date du 19/12/2024 et peut être retrouvée sur...
Petit rappel des obligations de l’employeur en matière de sécurité et de ses enjeux
Voici 3 obligations pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail, auxquelles l’employeur ne peut se soustraire. 1 - Prévention des risques professionnels L'employeur doit évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés et...
Publication des modèles officiels de documents pour l’information des salariés sur la relation de travail
L’obligation de l’employeur d’informer les salariés sur la relation de travail est intervenue le 1er novembre 2023 avec la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023. Un arrêté publié au Journal officiel du 16 juin 2024 diffuse les modèles de...
Guidez vos collaborateurs vers une floraison professionnelle et préparez vos campagnes d’entretiens dans la sérénité !
Alors que le printemps fait son entrée avec son lot de renouveau, c'est le moment opportun pour guider les collaborateurs vers une floraison professionnelle lors des entretiens annuels ou professionnels ! En tant que Jardiniers en chef de vos jardins associatifs, vous...
L’importance des affichages obligatoires
Vous avez déjà remarqué ces panneaux d'affichage sur votre lieu de travail ? Eh bien, ils ne sont pas seulement là pour décorer, ils sont là (aussi) pour informer les salariés d’éléments très importants. Et, oui, c'est obligatoire ! Qu'implique l'affichage obligatoire...
Nouvelle loi sur les congés payés pour la mise en conformité avec le droit européen
La loi portant diverses dispositions au droit de l’Union Européenne (DDADUE) a été définitivement adoptée le 10/04/2024. Elle a été promulguée le 22/04/2024 et entrera en vigueur le 24 avril 2024, pour aboutir à la mise en conformité du code du travail français avec...
Les activités sociales et culturelles du CSE ne peuvent pas être soumises à condition d’ancienneté !
Un arrêt de la Cour de cassation très récemment publié (3 avril 2024) affirme que l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être conditionné par de l’ancienneté. Vérifiez les pratiques au sein des CSE qui réservent l’accès à ce qu’on...