Vous avez déjà remarqué ces panneaux d’affichage sur votre lieu de travail ? Eh bien, ils ne sont pas seulement là pour décorer, ils sont là (aussi) pour informer les salariés d’éléments très importants. Et, oui, c’est obligatoire !
Qu’implique l’affichage obligatoire ?
L’affichage obligatoire incombe à tout employeur et vise à garantir que les salariés disposent des informations nécessaires relatives à leurs droits et aux règles applicables dans l’entreprise. Ces informations englobent un éventail de sujets, allant des congés payés, à la sécurité, en passant par les conditions de travail, la convention collective, le règlement intérieur, etc.
Ces informations doivent être présentées de manière visible et accessible, généralement un panneau placé dans un lieu fréquenté par les salariés.
Remarque : Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations en matière d’affichage obligatoire, puisque celles-ci varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Les conséquences du non-respect de l’obligation d’affichage
La loi prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect de cette obligation. Les amendes peuvent aller de 450 à 10 000 euros, avec une augmentation jusqu’à 30 000 euros en cas de récidive. De plus, des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an peuvent être prononcées. Ces sanctions s’appliquent pour chaque information manquante.
Dans le cas où la sécurité des travailleurs est en jeu, les conséquences peuvent être encore plus graves. Si un employeur expose délibérément ses employés à un danger immédiat en violant son obligation d’affichage en matière de sécurité, il risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
Cela vaut le coup de tenir ces affichages à jour : le temps de mise en œuvre n’est pas démesuré et au-delà de servir l’information et la sécurité des salariés, c’est aussi la première bonne impression qu’on peut donner aux nouveaux salariés, à l’inspecteur du travail ou à tout autre organisme…
Et comme vous le savez… on n’a pas mille fois la possibilité de donner une première bonne impression !