8 Mar, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie, Non classé
L’aide financière dans le cadre d’un recrutement en « Emploi Franc » est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 ! Désormais, le délai maximum de transmission de la demande d’aide après embauche est réduit à 1 MOIS....
20 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le 7 février dernier, la Cour de cassation*a considéré que temps de travail aménagé pouvait amener un salarié à temps partiel à travailler plus de 35 h dans une semaine sans que son contrat soit requalifié à temps plein. Cet arrêt modifie la jurisprudence en la...
13 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre...
15 Oct, 2023 | Actualité, Actualité paie, Non classé
Les employeurs qui souhaitent flécher tout ou partie des fonds versés aux URSSAF au titre de la fraction de solde de la taxe d’apprentissage, vers des établissements bénéficiaires de leur choix ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 pour le faire....
15 Déc, 2022 | Actualité, Actualité paie
L’article 1 de la loi n°2021-1774 du 24/12/2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle modifie l’article L3241-1 du code du travail : à compter du 27 décembre 2022, le virement du salaire doit se faire sur un compte bancaire ou postal dont le...
3 Oct, 2022 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
S’appuyer sur une expertise externalisée, c’est se libérer des contraintes sociales et administratives pour se concentrer pleinement sur la reprise et le développement de son projet associatif. Aude et Anaïs, nos expertes paie, spécialistes du secteur...
