LE POINT ACTU
Appel à candidature : Parcours d’accompagnement au développement – Région SUD
La Région Sud lance à nouveau son dispositif d’accompagnement dédié aux structures souhaitant développer un projet relevant de l’économie sociale et solidaire. Les structures intéressées peuvent dès à présent déposer leur dossier de candidature. Pour en savoir plus,...
Mise en application avenant 67 – HLA
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2025, l’avenant 67 relatif à la classification et au système de rémunération des structures relevant de la branche Habitat et Logement Accompagné (HLA) est entré en vigueur. Sa mise en application est désormais engagée : les...
Appel à projets « Prévenir l’usure en articulant santé au travail et parcours professionnel »
L’Anact lance un appel à projets consacré à l’amélioration des conditions de travail, ouvert aux TPE, PME et associations de moins de 300 salariés. Le lien entre l’usure professionnelle et ses conséquences sur les parcours des salariés est désormais clairement établi...
Nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
Toujours dans le but de soutenir l’apprentissage, le décret du 6 mars 2026 fixe les conditions et les montants de la nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Cette aide varie de 750 € à 4 500 € selon 2 critères : l’effectif de l’entreprise et le...
Services de santé au travail & inaptitude
Les avis d’inaptitude, en forte hausse ces dernières années, font parfois l’objet de contestations, que ce soit au niveau des employeurs ou des salariés. L’avis du médecin ou la question du reclassement sont des sources régulières de conflit, qui peuvent aller...
Attention aux fortes chaleurs
Protéger les salariés contre les fortes chaleur La période estivale a débuté, emmenant avec elle des températures en hausse constante. Les activités se poursuivent au sein des associations et les situations de travail peuvent amener des salariés à être exposés à des...
Application de la loi DDADUE 2024
Depuis le 22 avril 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant l’incidence des absences maladie ou AT/MP sur les droits à congés payés des salariés. Cette loi prévoit en outre la possibilité pour les salariés toujours en poste dans votre...
Modification des modalités de déclaration des salaires sur la plateforme de l’ASP
Point de vigilance : désormais le salaire déclaré sur la plateforme de l’ASP devra être le salaire brut uniquement. Les charges patronales n'ont plus à être prises en compte. Cette information a été diffusée en date du 19/12/2024 et peut être retrouvée sur...
Petit rappel des obligations de l’employeur en matière de sécurité et de ses enjeux
Voici 3 obligations pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail, auxquelles l’employeur ne peut se soustraire. 1 - Prévention des risques professionnels L'employeur doit évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés et...
Publication des modèles officiels de documents pour l’information des salariés sur la relation de travail
L’obligation de l’employeur d’informer les salariés sur la relation de travail est intervenue le 1er novembre 2023 avec la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023. Un arrêté publié au Journal officiel du 16 juin 2024 diffuse les modèles de...