LE POINT ACTU
Nouvelle loi sur les congés payés pour la mise en conformité avec le droit européen
La loi portant diverses dispositions au droit de l’Union Européenne (DDADUE) a été définitivement adoptée le 10/04/2024. Elle a été promulguée le 22/04/2024 et entrera en vigueur le 24 avril 2024, pour aboutir à la mise en conformité du code du travail français avec...
Les activités sociales et culturelles du CSE ne peuvent pas être soumises à condition d’ancienneté !
Un arrêt de la Cour de cassation très récemment publié (3 avril 2024) affirme que l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être conditionné par de l’ancienneté. Vérifiez les pratiques au sein des CSE qui réservent l’accès à ce qu’on...
Réengager les collaborateurs après une longue absence : les clés d’une réintégration réussie
Congé maternité ou sabbatique, arrêt maladie, chômage partiel… Les absences ont connu depuis 2019 une hausse significative de 21%*. Et il semblerait que les structures aient du mal à réagir face à des arrêts longue durée. Selon le 11ème baromètre de l'absentéisme...
L’aide à l’embauche
L'aide financière dans le cadre d'un recrutement en "Emploi Franc" est prolongée pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2024 ! Désormais, le délai maximum de transmission de la demande d'aide après embauche est réduit à 1 MOIS. Elle permet de bénéficier...
Le plan de développement des compétences : je m’y mets
Une nouvelle année commence, les négociations concernant le plan de développement des compétences ont eu lieu, comment puis-je passer des négociations à l’opérationnel ? Pas toujours facile à mettre en œuvre mais enrichissant Sa mise en œuvre peut nécessiter du temps...
Jurisprudence : aménagement du temps de travail et temps partiel
Le 7 février dernier, la Cour de cassation*a considéré que temps de travail aménagé pouvait amener un salarié à temps partiel à travailler plus de 35 h dans une semaine sans que son contrat soit requalifié à temps plein. Cet arrêt modifie la jurisprudence en la...
Congés payés et arrêt maladie
Le code du travail prévoit que lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre 2023...
Les règles d’or de l’annualisation
L'anticipation : établir un calendrier clair et transparent est primordial tant en termes de lisibilité pour le salarié que pour la construction de l’organisation annuelle du temps de travail. Il est important de définir en début d'année les périodes de forte activité...
Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés
A l’occasion de la mise à jour du site dédié aux élections professionnelles et de ses questions-réponses, le ministère du Travail a confirmé l’obligation de tenir les élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés, même en l’absence de manifestation d’un candidat...
C’est possible, le magazine des centres sociaux, est sorti !
Retour sur le banquet final en textes et en images. C'est par ici !