Le plafond mensuel est fixé à 3 666 € pour 2023, soit une augmentation de 6,9 % comparé à 2022.
Les valeurs mensuelle et journalière ont été publié au Journal officiel le 16 décembre 2022 :
Annuel | 43 992 € |
Trimestriel | 10 998 € |
Mensuel | 3 666 € |
Quinzaine | 1833 € |
Hebdomadaire | 846 € |
Journalier | 202 € |
Horaire | 27 € |
Rappel : Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.