Le plafond mensuel est fixé à 3 666 € pour 2023, soit une augmentation de 6,9 % comparé à 2022.

Les valeurs mensuelle et journalière ont été publié au Journal officiel le 16 décembre 2022 :

Annuel43 992 €
Trimestriel10 998 €
Mensuel3 666 €
Quinzaine1833 €
Hebdomadaire846 €
Journalier202 €
Horaire27 €

Rappel : Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

  • les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :

  • les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement.