23 Mai, 2025 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Depuis le 22 avril 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant l’incidence des absences maladie ou AT/MP sur les droits à congés payés des salariés. Cette loi prévoit en outre la possibilité pour les salariés toujours en poste dans votre...
23 Mai, 2025 | Actualité, Actualité paie
Point de vigilance : désormais le salaire déclaré sur la plateforme de l’ASP devra être le salaire brut uniquement. Les charges patronales n’ont plus à être prises en compte. Cette information a été diffusée en date du 19/12/2024 et peut être...
8 Mar, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie, Non classé
L’aide financière dans le cadre d’un recrutement en « Emploi Franc » est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 ! Désormais, le délai maximum de transmission de la demande d’aide après embauche est réduit à 1 MOIS....
20 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le 7 février dernier, la Cour de cassation*a considéré que temps de travail aménagé pouvait amener un salarié à temps partiel à travailler plus de 35 h dans une semaine sans que son contrat soit requalifié à temps plein. Cet arrêt modifie la jurisprudence en la...
13 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre...
15 Oct, 2023 | Actualité, Actualité paie, Non classé
Les employeurs qui souhaitent flécher tout ou partie des fonds versés aux URSSAF au titre de la fraction de solde de la taxe d’apprentissage, vers des établissements bénéficiaires de leur choix ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 pour le faire....
