D’un simple document signé lors de l’embauche à une relation complexe encadrée par de nombreuses règles juridiques, le contrat de travail est souvent mal appréhendé. Pourtant, il joue un rôle crucial dans la relation employeur-employé et peut susciter de nombreuses interrogations et conflits.
Cette formation propose de plonger au cœur de la vie du contrat de travail, de son commencement à sa rupture, et fournis les clés nécessaires pour sa gestion efficace et sereine.
Objectifs :
- Identifier les obligations légales et conventionnelles
- Définir les principaux mécanismes de contrat de travail et leurs articulations
- Sécuriser les pratiques professionnelles lors de la conclusion, gestion et rupture du contrat de travail
Public : Administrateur·rice·s, Directeur·rice·s, Responsables RH, personnes en charge de la gestion du personnel…
Durée : 2 jours (soit 14 heures)
Prérequis : Connaissance de base de l’environnement conventionnel Alisfa
L’approche pédagogique de Comptoir des RH : La méthode employée est basée sur des apports théoriques issus de cas spécifiques au secteur d’activité et d’échanges sur la base des pratiques des participants.
Evaluation de l’acquisition des compétences : Contrôle des connaissances par échange, questions/réponses
Programme
1 – Le cadre juridique du contrat de travail :
- L’instauration du lien de subordination et ce qu’il génère
- Les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié
- Connaître les obligations légales, les nouvelles ordonnances de la Loi Travail
- Connaître les obligations conventionnelles de la Convention Collective Nationale Alisfa
2 – Les différents types de contrats de travail et les spécificités de la branche Alisfa
- Le contrat à durée indéterminée / Le contrat à durée déterminée
- Les autres types de contrats (CDII, contrats aidés, contrats en alternance…)
- Les contrats de travail à temps partiel
3 – L’arrivée du salarié
- L’engagement et la signature du contrat de travail
- Les nouvelles obligations d’information liées au contrat de travail
4 – La vie du contrat de travail
- Changements des conditions de travail
- Modification du contrat de travail
- Les différents motifs
- La formalisation par la rédaction d’un avenant
5 – Les différents cas menant à la fin du contrat de travail
- La démission et la rupture conventionnelle
- Les licenciements
- La retraite
- Les formalités administratives liées à la rupture du contrat de travail
6 – Après le départ du salarié
- Les modalités de conservation des éléments du contrat
Echanges, questions/réponses