L’obligation de l’employeur d’informer les salariés sur la relation de travail est intervenue le 1er novembre 2023 avec la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023.
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 juin 2024 diffuse les modèles de documents d’information utilisables par l’employeur.
Pour mémoire, depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits pour lui communiquer formellement les informations principales relatives à la relation de travail (c. trav.art. R. 1221-34).
Ces information sont listées par décret et 5 modèles de documents d’information ont été publiés via un arrêté publié le 16 juin 2024 ( ; charge à l’employeur de personnaliser les modèles utilisés selon la situation de l’intéressé :
- modèle de document concernant 14 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
- modèle de document concernant 8 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 7 jours ;
- modèle de document concernant 6 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 30 jours ;
- modèle de document concernant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger;
- modèle de document concernant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Ces modèles sont disponibles en annexe de l’arrêté publié au JO.