Nouveau !  Un simulateur d’obligations sociales

Le site Entreprendre.Service-Public.fr, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, propose désormais un simulateur en ligne permettant d’identifier rapidement les principales obligations sociales applicables à une entreprise en fonction de son...

 Evolution des codes APE en 2027

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et associations immatriculées au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Cette évolution découle de la mise à jour des nomenclatures d’activités française (NAF) et...

 Mise en application avenant 67 – HLA

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2025, l’avenant 67 relatif à la classification et au système de rémunération des structures relevant de la branche Habitat et Logement Accompagné (HLA) est entré en vigueur. Sa mise en application est désormais engagée : les...