Prélèvement à la source : bilan du lancement

Le lancement du Prélèvement à la source (PAS) s’est déroulé « sans bug » en janvier, s’est félicité le ministère de l’Action et des Comptes publics à l’issue du Comité de suivi de la réforme qui s’est réuni à la fin du mois. « Au 31 janvier, 100% des pensions de...

Formation professionnelle : ce qui change en 2019

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et elle apporte de profonds changements pour la formation professionnelle des salariés. Ce qui change dès le 1er janvier 2019 : Le Congé individuel de formation Le...

PAS : Cela change quoi ?… et pour qui ?

Une actualité d’ampleur nationale marque ce traditionnel mois de rentrée : le PAS ! Abréviation du “prélèvement à la source”, le PAS est une réelle révolution sociale et fiscale obligatoire à compter du 01/01/2019. Venez découvrir le calendrier, les...

Réformes des licenciements

Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment vivement les licenciements, en augmentant l’indemnité légale de licenciement, en modifiant les procédures et en déployant un nouveau barème d’indemnités légales en cas de contentieux (prud’hommes). Ces modifications...

Licenciement

Les ordonnances du 22 septembre 2017 redéfinissent le cadre général du licenciement avec certaines particularités importantes pour le licenciement économique. La motivation d’un tel licenciement et les obligations de reclassement des salariés sont désormais...

La rupture conventionnelle collective

Les ordonnances du 22 septembre 2017 développent un nouvel outil juridique: la rupture conventionnelle collective. L’objectif de cet outil est de définir les modalités en termes de suppression d’emplois via un groupe de “départs volontaires”,...