20 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le 7 février dernier, la Cour de cassation*a considéré que temps de travail aménagé pouvait amener un salarié à temps partiel à travailler plus de 35 h dans une semaine sans que son contrat soit requalifié à temps plein. Cet arrêt modifie la jurisprudence en la...
13 Fév, 2024 | Actu RH, Actualité, Actualité paie
Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre...
5 Jan, 2024 | Actu RH, Actualité, Non classé
L’anticipation : établir un calendrier clair et transparent est primordial tant en termes de lisibilité pour le salarié que pour la construction de l’organisation annuelle du temps de travail. Il est important de définir en début d’année les périodes de...
19 Jan, 2023 | Actu RH, Actualité
L’accord signé le 15 septembre 2022 revalorisant la valeur du point à 57,50 € au 1er janvier 2023 a été étendu par un décret publié au Journal officiel du 24 décembre 2022. La RMB à 20 387 € annuels bruts pour un temps plein a également été étendue par un arrêté paru...
31 Oct, 2022 | Actu RH, Actualité
L’Avis de la Commission travail du Conseil Economique Social et Environnemental sur les métiers de la cohésion sociale : le constat qu’il est urgent de revaloriser les métiers de la cohésion social et une mine de préconisations pour agir en faveur de leur...
12 Oct, 2022 | Actu RH, Actualité
Source Urssaf Les entreprises de 20 à 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. La réduction s’applique : au titre des heures supplémentaires au...
