Congés payés et arrêt maladie 

Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la durée de son absence ne rentre pas en compte dans le calcul des droits à congés payés, contrairement au droit européen. Cependant, la Cour de cassation opère un revirement le 13 septembre...

Les règles d’or de l’annualisation

L’anticipation : établir un calendrier clair et transparent est primordial tant en termes de lisibilité pour le salarié que pour la construction de l’organisation annuelle du temps de travail. Il est important de définir en début d’année les périodes de...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) – dispositif d’accompagnement renforcé proposé aux salariés susceptibles d’être licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés – est prolongé jusqu’au 31 mars 2023. La...